Bonjour tout le monde,
J'ouvre un nouveau fil de discussion concernant les limites des zones portuaires.
J'en profite pour vous expliquer ce qu'il m'est arrivé le 7 août dernier dans la rade de La Rochelle.

A l'occasion de mon périple de 3 jours de La Palmyre sur Ars en Ré, j'ai fait une petite escale au port des minimes à La Rochelle le 7 août après-midi avant de rejoindre le port du Douet (sur l'Ile d'Oléron) pour rejoindre des amis associés à notre navigation sur l'Ile de Ré.

Cette journée était particulièrement clémente avec un vent de force 2, autant dire une mer belle. En sortant du port des minimes, on longe le chenal qui conduit vers la rade puis les distances s’éloignant, nous sommes vers le grand plan d'eau entre le continent et l'Ile d'Oléron.
A proximité de la sortie de ce chenal, j'ai estimé être suffisamment éloigné du rivage et du chenal pour mettre les gaz (sans excès pour une vitesse de 10 à 12 noeuds) car à cette heure, beaucoup de bateaux sortaient faire un tour en mer.

Très rapidement j'ai entendu une sirène et un bateau de type offshore est arrivé à ma hauteur avec à la barre une autorité portuaire (galons de capitaine) et deux autres personnes à bord.
Cette autorité m'a ordonné de couper le moteur et de lui présenter tous les papiers du bateau.
Puis, il m'a reproché d'avoir accéléré dans une zone encore limitée à 5 noeuds en m'indiquant que toutes ces indications sont répertoriées sur les cartes.
Dans la foulée il m'a précisé que j'avais commis un délit, avec assignation devant un tribunal compétent, inscription au casier judiciaire, amende de 3700 euros et suspension du permis voir annulation. Tout cela en fonction du rapport qu'il rédigera.

Mon attitude a toujours été neutre en expliquant que pour moi, j'étais largement éloigné à la fois de la zone portuaire et à plus des 300 mètres du bord (ce qui était d'ailleurs le cas pour le rivage).
Maintenant je n'ai pas contesté le fait d'être dans une zone portuaire, j'avoue avoir commis une erreur d'appréciation qui aurait pu me coûter très cher et être mis sur le banc des délinquants.

La fin s'est bien terminée car le contrôleur portuaire a jugé mon attitude respectueuse. Je n'ai pas eu de contravention, simplement un avertissement oral.
Parmi les deux autres personnes à bord du bateau, il y avait un procureur !

Tout cela pour attirer l'attention de chacun d'entre nous sur une vigilance attentive concernant les zones portuaires qui peuvent s'étendent bien au delà des zones habituelles.
Maintenant, je reconnais mon erreur, pensant avoir dépassé les dernières bouées..............

Voilà mon histoire et pourtant je pense être attentif à la réglementation mais là................................  

Non, du tout et j'avoue ne pas avoir compris.
Enfin maintenant, je navigue à 5 noeuds bien avant l'entrée du chenal 
Les Rochelais doivent bien connaitre le secteur !

J'ai trouvé ça : http://www.premar-atlantique.gouv.fr/reglementation/arretes/2002-107.pdf

Y étais-tu ?


Edit Sharky : Le site de la préfecture maritime a évolué et le lien ci-dessus est "mort". En pièce jointe à ce post l'arrêté en question  

[Fichier joint supprimé par l'administrateur]

Pas mieux que Claude : on croit rêver quand on voit des choses pareilles 

bonsoir
et bien quel histoire tu peut pas leur dire d aller a saint maxime dans la region les gros coupe les petits
 

Il est trop fort ce Jean Luc !  
Il a trouvé l’arrêté concernant la navigation en zone portuaire sur La Rochelle.
Pour répondre à ta question, je devais être dans la zone.
Merci  
 

Puis-je vous inciter à consulter le sujet suivant :

Pour préparer vos croisières : L'INFORMATION NAUTIQUE

Une mine d'information   pour vos sorties

Bonjour
je suis d'accord avec vous tous
nous ne sommes pas globalement des bandits
en revanche il y a certains arrétés qui ne peuvent nous etre connus
je ne me vois pas arrivant sur une zone portuaire (francaise) aller sur le net pour connaitre toutes les restrictions locales....
pourquoi ces infos ne sont pas reprises dans les différents documents obligatoires (navigation cotiere)

heureusement que l'histoire c'est bien terminée

Gloups !!! Je découve cet arrêté qui pousse la zone des 5 noeuds jusqu'au phare du bout du monde. Avant, je mettais les gaz dès la dernière bouée de chenal passée (comme presque tout le monde, certains les mettant bien avant !).
 
Ceci dit, avec les travaux d'extension, le rétrécissmement en largeur du chenal et les nombreux échouages sur la digue en construction (à priori un par jour au mois d'août d'après ce que j'ai lu) ils viennent de déplacer les bouées d'entrée du chenal à peu près au niveau du phare du bout du monde.
Comme ça au moins c'est clair.

Heureux que cette histoire se soit bien terminée pour toi Philippe.

Renaud.

On y parle de la largeur .... mais pas de la longueur.

http://www.portlarochelle.com/spip.php?article1107

Pour cette dernière, il me semble avoir lu un "avis au navigateurs" affiché à la capitainerie.
Avis qu'étrangement, on ne retrouve pas sur le site du port

Effectivement, beaucoup des arrêtés publiés ne donnent pas les cartes évoquées, ni même les listes de diffusion. Je commencerai par aller voir la capitainerie, certainement destinataire du document initial.

Sur la page relative aux arrêtés l'avertissement suivant est publié :
Les annexes, cartes ou schémas, mentionnées dans certains arrêtés ne sont pas disponibles sur ce site actuellement mais peuvent être consultées directement auprès de la préfecture maritime.

Par ailleurs sur les arrêtés récents figurent désormais les "cartes" ou schéma .... avec l'avertissement suivant : Cette carte est indicative. Seule la description de la zone réglementée figurant dans l'arrêté fait foi.

voir par exemple cet arrêté.

Curieusement pendant les essais du grand pavois, même dans le chenal personne ne respecte les 5 kts et là, personne ne dit rien ...

Oui le legislateur aime les personnes solvables, tu travailles tu es solvables, donc tu es un salaud, on te traite comme un assassin .
 tu es un violeur, voleur, marchand de drogue, tu es une victime de la societe, la clémence s'impose
Histoire vu a Marseille, une victime d'un raquette a été jeté sur le banc du commissariat en attendant d'etre auditionné, le délinquant a eu droit a un toubib, avocat et il a été auditionné avant la victime, il est sorti du commissariat avant la victime
Donc encore une fois nos polit*cards sont tous des [adjectif laissé au choix du lecteur] mondains toutes tendances confondues, chaque fois que j'en croise un je lui [exprime le fond de ma pensée], j'espere que vous faite la meme chose 

CrisCat, je le dis à chaque fois que c'est nécessaire, la liberté de chacun, s’exprimer, choisir, prendre des positions personnelles: c'est la chose la plus belle que nous ayons autrement dit vive la liberté de chacun.... mais là en l'occurrence quelle que soit ta liberté de dire et de penser, les mots que tu emplois sortes LARGEMENT du contexte appréciable.

Sers toi des urnes, ou d'un journal privé, pour t'exprimer de la sorte, mais pas de VCF.  Merci pour l'attention que tu porteras à cette demande. ( tu apprécias le fait que tes propos "déplacés" ne soient pas effacés....du moins...pas tout de suite. Droit de réponse oblige...)

propos déplacés , mais tellement vrai ....
je ne lui en veux pas .